Qu’est-ce que la convention fiscale France Israël ?

Israël est un pays fiscalement intéressant. Que l’on envisage d’y faire un investissement immobilier ou d’y vivre définitivement, il est tout de même important de comprendre le système fiscal israélien et la fameuse convention fiscale France-Israël. On vous donne tous les détails à ce sujet. 

Une convention de double imposition France-Israël

Une convention fiscale a été mise en place depuis 1995 entre la France et Israël. Il s’agit d’une convention formelle et toujours d’actualité et qui s’applique aussi avec d’autres pays. En tout cas, le but de cette convention est simple : appliquer une imposition mutuelle sur les revenus perçus entre la France et Israël. Plus précisément, les deux pays s’autorisent mutuellement à imposer les revenus par leurs résidents respectifs. Pour mieux comprendre, veuillez lire cet article

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L’objectif de la convention fiscale France-Israël 

La convention fiscale France-Israël a un intérêt commun : 

  • Se protéger contre les risques d’évasions fiscales. 
  • Combattre les fraudes liées aux impôts sur le revenu et sur la fortune. 
  • Permettre une souplesse des démarches fiscales aux résidents respectifs. 

Pour la France, il s’agit de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt de solidarité sur la fortune et la taxe sur les salaires. Pour Israël, la convention fiscale concerne l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les plus-values provenant des cessions immobilières, l’impôt sur les employeurs et l’impôt foncier. 

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Il est important de comprendre les notions liées à la fiscalité israélienne et à cette convention pour mieux optimiser sa fiscalité. Notons que cette convention est applicable aux résidents des deux états signataires. Cette convention concerne surtout les impôts sur le revenu et les impôts sur la fortune. 

Comprendre la résidence fiscale

Le contenu de la convention fiscale doit être compris et pris en compte avant de vivre en Israël. Il faut insister sur la notion de résidence fiscale. L’article 3 de cette convention souligne qu’un résident fiscal d’un état est une personne liée à l’impôt. Pour que cela soit possible, plusieurs critères entrent en jeu : son domicile et lieu de vie, son siège de direction, etc. 

Pour bénéficier de plus d’explication sur la convention fiscale France-Israël, il est conseillé de faire appel à un expert-comptable ou expert en fiscalité. Il pourra accompagner les contribuables dans les démarches fiscales en Israël. 

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