Le mariage est une étape cruciale dans la vie d’un couple. Il est censé unir deux êtres qui s’aiment, mais lorsque les difficultés et les problèmes surgissent cette union peut rapidement courir vers sa fin. Dans la plupart des cas, c’est le divorce assuré. Mais même le divorce a ses inconvénients et la procédure n’est pas souvent une chose aisée. Quelles sont donc les étapes d’une procédure de divorce ?
La requête en divorce
La requête en divorce est la première phase de procédure de divorce. Il s’agit du premier pas après le recours aux avocats. Elle peut soit conduire à une réconciliation effective ou tout simplement conduire à la conclusion d’un acte de divorce. Pour plus d’informations, cliquez ici.
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Il y a deux formes de divorce. Il y a le divorce contentieux et le divorce non contentieux. Quelle que soit sa forme, tout commence par la requête en divorce. Cette dernière est rédigée par les avocats de chaque époux puis déposée auprès du juge. Sous peine d’irrecevabilité, elle devra comporter :
- L’état civil des époux et la date et lieux de leur mariage ;
- Une indication sur les caisses d’assurances maladies des époux ;
- L’indication du ou des avocats chargés de représenter les époux ;
- L’indication de la juridiction compétente pour traiter de la demande des époux ;
- La date et la signature de chacun des époux et de leurs avocats.
L’audience de conciliation
L’audience de conciliation est l’une des étapes de la procédure de divorce contentieux. Celui mutuel n’en a pas besoin, puisqu’il s’agit d’un divorce à l’amiable. L’audience de conciliation a pour objectif d’aider les deux époux à trouver un terrain d’entente ou à faire rétracter leur volonté de divorcer.
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Dans la procédure de conciliation, le juge chargé de l’affaire familiale devra tenir une entrevue avec les époux. Une première se fera séparément avec chaque époux et une autre avec les deux époux ensemble. Aussi rare qu’il puisse paraître, si l’entretien se solde convenablement, les époux ne divorcent plus, dans le cas contraire, la procédure reprendra son cours normal.
L’assignation en divorce et l’audience devant le juge des affaires familiales
Après que la phase de conciliation a échoué, les époux seront assignés en divorce. L’assignation en divorce est la phase qui suit le jugement de divorce. Il est constitué des demandes et des arguments des époux.
Formellement, c’est un acte rédigé par un avocat et signifié par un huissier permettant, aux époux d’engager une procédure contentieuse de divorce. Il peut s’agir aussi bien de l’époux défendeur, que de l’époux demandeur. Dans tous les cas, l’acte doit comporter :
- les informations civiles et les coordonnés de la personne qui assigne ;
- le nom et l’adresse de son avocat ;
- le nom et l’adresse du second époux ;
- la ville du tribunal saisi ;
- les informations sur le divorce demandé et sa cause ;
- la demande de dommage et intérêt en plus des requêtes sur les effets de divorces ;
- la description du patrimoine et le projet de liquidation.
Après, la phase de l’assignation, il y a l’audience devant le juge chargé des affaires familiales. Il donne lieu au jugement de divorce. Celui-ci devient définitif, 15 jours après la date d’homologation de divorce. À moins que les époux aient signé un acte d’acquiescement. Dans ce cas, le divorce sera définitif à la signature des actes.
La procédure de divorce est tout un tas de processus. Surtout lorsqu’il s’agit d’un contentieux. Le mieux serait de tenir compte de toutes les conséquences avant de s’y lancer.